Statuts du PokerClubChattards59

 

 

Article 1 - 

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: PokerClubChattards59.

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour objet de :

 

-L’affiliation de l’association à la Ligue Française de Poker, afin de pouvoir participer aux compétitions et tournois qu’elle propose et de bénéficier de son soutien logistique, matériel et administratif.

-Le développement et la pratique du Poker en « Live » par l’organisation de tournois et/ou de championnats GRATUIT  entre membres dans le respect de la législation Française  et des règles fixées par la Ligue Française de Poker.

-L’organisation éventuelle de tournois et /ou championnat online via une salle de jeux en ligne ayant reçue un agrément de l’ARJEL

-Sensibiliser ses membres sur les risques liés aux jeux d’argent et faire de la prévention en termes d’addiction.

-La promotion de l’association par les différents moyens de communication légaux.

 

Article 3 - Adresse

 

Le siège de l'association est fixé à 782 Rue Guy Mocquet 59120 LOOS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5 - Adhésion

 

Pour faire partie de l'association, il faut y souscrire via un bulletin d'adhésion puis

 

• Avoir acquitté un droit d’entrée (cf article 6).

• Adhérer aux présents statuts (bulletin d’adhésion).

• Certifier être majeur (photocopie de la pièce d’identité).

• Ne pas faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux.

 

 

Article 6 - Cotisation

 

Une cotisation annuelle de 45 euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé et peut être réévalué ou non chaque année par le conseil d’administration.

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par:

 

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

• le non-paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et s’il ne présente pas il sera radié automatiquement.

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent:

 

• Le montant des cotisations;

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles;

• Les ventes faites aux membres;

• Toutes ressources autorisées par la loi;

• les ressources matérielles (carte, jetons, tapis ou tables...)

 

Article 9 – Le bureau

 

L'association est dirigée prioritairement par 3 membres principaux : président, secrétaire, trésorier, élus à l’unanimité pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  

 

Article 10 – Le conseil d'administration 

 

L'association est également dirigée par un conseil de 5 membres élus +  les 3 membres du bureau pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 11- Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 12– Rémunération

 

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale et au-delà de 50 KM. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Ils sont convoqués par bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Février. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 15 - Règlement intérieur

 

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 16 - Dissolution

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.